La vie municipale

Démarches administratives

Hôtel de Ville
Place d'Armes / BP 49
38162 Saint-Marcellin Cedex
Tél. 04 76 38 41 61
Fax 04 76 64 08 83
Contacter la Mairie

Horaires d'ouverture au public
Lundi : de 13h30 à 16h30.
Mardi - mercredi - jeudi :
de 8h30 à 12h00 & de 13h30 à 16h30.
Vendredi : de 8h30 à 16h30 non-stop.
Samedi : de 8h30 à 11h30

	Inscriptions sur les listes électorales L’inscription sur la liste électorale étant obligatoire pour pouvoir voter, les personnes nouvellement domiciliées sur la commune, celles pas encore inscrites, les personnes naturalisées, les jeunes qui atteindront leur majorité avant la 1er mars 2009, qui ne sont pas inscrits d’office, et conformément au décret n°94-206 du 10 mars 2004, les ressortissants de l’Union Européenne doivent se présenter en mairie, service élection avant le 31 décembre. Se munir d’une carte d'identité ou d’un passeport en cours de validité, ou carte de séjour (en cours de validité) et un justificatif de domicile (quittance d'électricité ou eau) de moins de 6 mois. En outre, les électeurs déjà inscrits mais ayant changé d’adresse à l’intérieur de la ville doivent aussi le signaler, munis des mêmes documents. Pour les jeunes résidants chez leurs parents, se munir du livret de famille, d’un justificatif de domicile au nom des parents et d’une attestation sur l’honneur des parents.

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	Demande d'acte de naissance 64,2 Ko

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Vous pouvez retirer en Mairie
des formulaires :

> pour les personnes physiques
- demande de carte nationale d'identité
- demande de visite médicale
- certificat de vie
- autorisation parentale
- attestation d'hébergement
- demande de passeport
- demande d'acte de naissance

> pour les véhicules
- certificat de cession d'un véhicule
- demande de carte grise
- déclaration de perte ou de vol de carte grise
- demande de duplicata de permis de conduire
- déclaration de destruction de véhicule

> pour les étrangers
Pour toutes vos démarches concernant vos titres de séjour, en lien avec la préfecture de l’isère. Mais aussi pour les attestations d’accueil, les demandes de naturalisation, ainsi que l’ensemble des questions que vous vous posez, vous pouvez vous adresser à un agent du CCAS.

> Fiches d’état civil supprimées :
ces fiches, qu’elles soient individuelles ou familiales, ne doivent plus vous être demandées, elles ne vous seront donc plus délivrées. Pour justifier de votre état civil, il vous suffit désormais de présenter l’original ou une photocopie lisible de votre livret de famille, de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport.

> Certification conforme de photocopies de documents supprimée : il vous suffit désormais de fournir une photocopie lisible du document original. En conséquence, les certifications ne seront plus délivrées sauf si une administration étrangère le demande.

Toute la Ville à votre service

En cas d’urgence
SAMU : 15
Pompiers : 18
Gendarmerie : 17
Police Municipale : 04 76 38 69 26

Problème d’eau
RESM : 04 76 64 01 81

Régie d’Énergies
04 76 64 01 81

Services Techniques
04 76 38 81 19

Vie Quotidienne (Services Techniques uniquement) :
0 800 779 138

DDE
52 boulevard du Champ de Mars
Tél. : 04 76 38 07 52

Déchetterie
du lundi au jeudi : 13h30 à 18h00
le vendredi : 8h30 à 11h30 et 13h30 à 18h00
le samedi : 10h00 à 18h00

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
2, avenue du collège
Tél. : 04 76 38 81 35
Fax : 04 76 38 81 27

Ce service regroupe toutes les actions sociales et de solidarités.
Il gère les structures ayant trait à des publics spécifiques :
• petite enfance
• personnes âgées
• halte garderie
• RAM
• crèche
• lieu d’accueil parent enfant
• service d’aides à domicile
• foyer restaurant
• Service social, logements

Contact
CCAS
2 avenue du collège
Tél. : 04 76 38 81 21
Horaires d’ouverture :
- lundi de 13h30 à 16h30
- mardi et mercredi de 8h30 à 12h00
et de 13h30 à 16h30
- vendredi de 8h30 à 16h30 sans interruption
- samedi de 8h30 à 11h30

Centre Social – PMI
1, place du Souvenir Français

Assistantes sociales
Tél. : 04 76 38 40 20
Ouvert :
- lundi et mardi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 16h30
- mercredi de 9h00 à 12h00. L’accueil est fermé l’après-midi, il sera seulement répondu aux appels téléphoniques entre 14h00 et 17h00.
- jeudi de 10h30 à 12h00
- vendredi de 9h00 à 12h00

CAF
Permanence le lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, à la Maison de l'Économie. Sans rendez-vous.

"CAF EN LIBRE-SERVICE"
Une nouvelle borne, de nouveaux services :
Vous voulez connaître vos derniers paiements ?
Vous avez besoin d’une information sur votre dossier ou sur une prestation ?
Vous souhaitez une attestation ou un formulaire ?
Une borne "CAF en libre-service" est à votre disposition à la Maison de l'Économie

Sécurité Sociale - Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
2, avenue du collège
Tél. : 0 820 90 42 00
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 16h45.

CRAM (Caisse Retraite d’Assurance Maladie)
salle n°8 à l’Espace St-Laurent
Le Mardi matin sans rendez-vous de 9h00 à 12h00,
Le Mardi après-midi et le Vendredi sur rendez-vous en téléphonant au 06 80 67 79 06

Assistante Sociale CRAM
salle n°1 à l’Espace St-Laurent
Le Mardi de 9h00 à 12h00
Le Vendredi sur rendez-vous en téléphonant au 04 76 12 19 33

CICAS (caisse retraite complémentaire)
salle n°3 à l’Espace St-Laurent
Le Mardi sur rendez-vous en téléphonant au 04 38 49 24 70

ORGANIC - AVA
salle n°10 de l’Espace St-Laurent
Le 1er jeudi du mois de 9h30 à 11h30

FNATH
Association des accidentés de la vie et du travail.
salle n°1 de l’Espace St-Laurent
Le 3ème Mercredi du mois de 9h00 à 11h00
Tél. : 06 82 82 53 78
www.fnath.org

Hôtel des Administrations
2, avenue du Collège
Trésor Public :
04 76 64 09 98

Centre des Impôts :
04 76 64 97 00
Ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

Cadastre :
04 76 64 97 15
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h00 à 16h00

Maison de l'Économie
3, rue du colombier
Tél. : 04 76 38 45 48
Ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30 – fermeture le vendredi à 17h30.

- Paio : 04 76 38 83 42

- Ludothèque :
04 76 38 06 80

- Cli : 04 76 38 83 48

- Anpe :
04 76 26 59 63
ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h30, le vendredi de 8h30 à 11h30.

- Cyberbase :
04 76 64 86 80

> Justificatifs de domicile supprimés :
il suffit de déclarer votre domicile à l’administration qui vous le demande (sauf pour l’obtention d’une carte d’identité sécurisée ou d’un passeport, l’obtention ou le renouvellement d’un titre de séjour ou d’une attestation d’accueil, l’inscription sur les listes électorales, l’inscription scolaire et universitaire).

• Infos pratiques

> SERVICE EMPLOI : Les personnes qui se retrouvent sans emploi doivent se faire inscrire ou réinscrire auprès des ASSEDIC en téléphonant au : 0.811.01.01.38 du lundi au mercredi de 8h45 à 15h45 le jeudi de 8h45 à 14h30 et le vendredi de 8h45 à 11h30. Pour déclarer votre situation mensuelle ou obtenir une attestation, les personnes peuvent continuer à utiliser le Service Unidialog en composant le 08.36.642.642. > RECENSEMENT MILITAIRE : Les jeunes doivent se faire recenser le mois anniversaire de leurs 16 ans auprès de leur commune de domicile. Pour cela, ils doivent se présenter avec : - le livret de famille des parents, - un justificatif de domicile, - et une "déclaration de nationalité française" obtenue auprès du Tribunal d’Instance de Grenoble si le jeune, de parents étrangers, est Français du fait de sa naissance en FRANCE.	> CARTES D’IDENTITE ET PASSEPORTS : Les demandes doivent se faire impérativement auprès de votre commune de domicile. La présence du demandeur est indispensable. En règle générale, vous devez fournir : Pour la demande de Carte d’Identité : - deux photos - le livret de famille - un justificatif de domicile - une copie intégrale de l’acte de naissance (à obtenir dans la Mairie du lieu de naissance) - la carte périmée s’il y a lieu Nouveau passeport biométrique : - Télécharger la procédure et pièces à fournir. - Critères pour la photo du passeport.	> IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE NEUF ACQUIS À L'ÉTRANGER : (Code de la route Article 8 A-b de l'arrêté du 5 novembre 1984) Pièces à fournir : - une demande de certificat d'immatriculation sur un imprimé réglementaire - une pièce d'identité - une attestation d'identification du véhicule au type national délivré par le constructeur ou son représentant en France ou la DRIRE - un certificat de conformité original délivré par le pays d'achat du véhicule, avec les caractéristiques françaises - une facture établie par le vendeur ou un certificat de cession - un certificat de dédouanement 846 A pour un véhicule en provenance d'un état tiers à l'Union Européenne ou un certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur en provenance de la CEE délivré par les services des impôts. Pas de justificatif fiscal pour les remorques, semi-remorques, véhicules agricoles, forestiers et engins spéciaux provenant d'un état membre de l'Union Européenne.